JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations représentatives dans la convention collective des espaces de loisirs

Résumé Cet article nomme les syndicats représentatifs des patrons dans les lieux de loisirs et de culture.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat National des Espaces de Loisirs d'Attractions et Culturels (SNELAC) ;
- Syndicat National des Discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) ;
- Association Française des Espaces de Loisirs Indoor (SPACE) ;
- Syndicat des Loisirs Actifs (SLA).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat National des Espaces de Loisirs d'Attractions et Culturels (SNELAC) ;

- Syndicat National des Discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) ;

- Association Française des Espaces de Loisirs Indoor (SPACE) ;

- Syndicat des Loisirs Actifs (SLA).