Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté de 2017 sur les organisations professionnelles d'employeurs dans les centres de gestion agricoles
Résumé L'arrêté de 2017 sur les employeurs agricoles n'est plus valable.
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des centres de gestion agréés et habilités agricoles (n° 7020) est abrogé.
1 version