JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance de l'organisation professionnelle d'employeurs dans la convention collective des centres de gestion agréés et habilités agricoles

Résumé Le CN CERFRANCE est reconnu comme un représentant des employeurs dans un accord collectif spécifique.

Est reconnue représentative dans la convention collective des centres de gestion agréés et habilités agricoles (n° 7020), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Conseil National du Réseau CERFRANCE (CN CERFRANCE).


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective des centres de gestion agréés et habilités agricoles (n° 7020), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Conseil National du Réseau CERFRANCE (CN CERFRANCE).