Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur les organisations syndicales du sport
Résumé Les syndicats reconnus dans la convention collective du sport ne sont plus ceux de l'arrêté de 2017.
L'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n° 2511) est abrogé.
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