Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs
Résumé La CFDT, la FNASS et la CGT ont des parts de pouvoir différentes pour négocier des accords dans une convention collective.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 50,97 % ;
- La Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS) : 35,22 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 13,81 %.
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