JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale du sport

Résumé Les syndicats CFDT, FNASS et CGT sont reconnus comme représentants des travailleurs dans le sport.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n° 2511), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS) ;
- La Confédération générale du travail (CGT).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n° 2511), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS) ;

- La Confédération générale du travail (CGT).