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Arrêté du 6 octobre 2021

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Abolition de l'arrêté de 2017 sur la représentation syndicale

JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Article 2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pondération des organisations syndicales représentatives

Résumé L'article indique combien chaque syndicat compte dans les négociations.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,71 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 23,59 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,55 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 12,86 % ;
- Le Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST) : 10,29 %.

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Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,71 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 23,59 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,55 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 12,86 % ;

- Le Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST) : 10,29 %.