JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises

Résumé Certains syndicats sont reconnus officiels pour représenter les travailleurs de la santé au travail entre entreprises.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- Le Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- Le Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST).