Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche de l'hospitalisation privée et du thermalisme
Résumé L'article 1 reconnaît deux groupes comme représentatifs dans l'hospitalisation privée et le thermalisme.
Sont reconnues représentatives dans la branche de l'hospitalisation privée (IDCC n° 2264) et du thermalisme (IDCC n° 2104) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;
- Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA).
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