Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion des CEL pour l'examen des demandes de licences de pêche
Résumé Les CEL se réunissent une fois par an avant le 20 octobre pour vérifier les demandes de licences de pêche.
Adaptation de l'article 11.3 de la délibération n° B37/2019.
2. Dans le cadre de l'examen des demandes de licences déposées pour la campagne de pêche 2021-2022, les Commission estuariennes de litige (CEL) se réunissent au moins une fois par an, au plus tard le 20 octobre 2021.
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