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Modification des tarifs d'achat d'électricité photovoltaïque en France métropolitaine

JORF n°0235 du 8 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification du fabricant et du produit dans le cadre d'une ACV

Résumé Les fabricants doivent montrer des documents pour prouver les impacts de leurs produits sur l'environnement.

Identification du fabricant et du produit :

| Fabricant de module | | |:--------------------|:-:| |Référence des modules| |

Précisions sur l'ACV réalisée à l'appui de la nouvelle valeur proposée pour ce coefficient :

| Société/organisme ayant réalisé l'ACV | | |-----------------------------------------------------------|---| | Date de l'ACV | | | Date de la revue critique | | |Identification des membres ayant effectué la revue critique| |

Le fabricant doit joindre à ce formulaire :

- le rapport d'Analyse de Cycle de vie ;
- le rapport issu de la revue critique ;
- un justificatif prouvant le lien entre le fabricant de module et le fabricant de composant :
- une facture d'achat du composant en question ; ou
- une lettre signée du fabricant de composant déclarant qu'il autorise le fabricant de module à utiliser la valeur de coefficient GWPij associé à ce composant intermédiaire.

1 version

Historique des versions

Version 1

Identification du fabricant et du produit  :

Fabricant de module

Référence des modules

Précisions sur l'ACV réalisée à l'appui de la nouvelle valeur proposée pour ce coefficient  :

Société/organisme ayant réalisé l'ACV

Date de l'ACV

Date de la revue critique

Identification des membres ayant effectué la revue critique

Le fabricant doit joindre à ce formulaire  :

- le rapport d'Analyse de Cycle de vie ;

- le rapport issu de la revue critique ;

- un justificatif prouvant le lien entre le fabricant de module et le fabricant de composant :

- une facture d'achat du composant en question ; ou

- une lettre signée du fabricant de composant déclarant qu'il autorise le fabricant de module à utiliser la valeur de coefficient GWPij associé à ce composant intermédiaire.