ANNEXE 6 BIS
FORMULAIRE À ENVOYER À L'ADEME EN CAS DE DEMANDE DE PRISE EN COMPTE DE NOUVEAU COEFFICIENT GWPIJ

Ce formulaire est à envoyer à l'ADEME, par le fabricant de modules, à l'adresse suivante : [email protected].
L'ADEME enverra un accusé de réception, à réception de ce dossier.

- pour les demandes concernant des coefficients qui ont déjà été validés, l'ADEME enverra au fabricant une attestation dans un délai de 1 mois ;
- pour les demandes concernant des coefficients qui doivent être validés pour la première fois, l'ADEME analysera l'ensemble des demandes reçues avant le 1er de chacun des mois suivants : janvier, mars, mai, juillet, septembre, et novembre, et enverra au fabricant l'attestation dans un délai de 2 mois.

Cette demande concerne une proposition de nouvelle valeur pour le coefficient GWP ij, correspondant à :

| i | Composant ou étape de process (*) | | |:-:|:--------------------------------------------------:|:-----:| | j | Pays (*) | | | | Unité (*) | | | | Fabricant du composant ou de l'étape de procédé | | | | Valeur par défaut (*) | | | | Nouvelle valeur proposée par le Candidat | | | |Cette valeur a-t-elle déjà été validée par l'ADEME ?|Oui/non|

(*) Reprendre les intitulés et valeurs exacts fournis dans le tableau 2.