Arrêté du 6 octobre 2020

Article 3

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Article 3

I. - Toute demande de renouvellement d'agrément, accompagnée des informations et pièces mentionnées à l'article 1er (Demande d'agrément pour la lutte contre les pollutions des eaux) du présent arrêté et d'un bilan de la période de l'agrément en cours, doit être adressée au ministre chargé de l'environnement et, lorsque les missions concernent en tout ou partie les eaux marines, au ministre chargé de la mer, au plus tard 6 mois avant la date d'expiration de l'agrément.
II. - En cas de modification des éléments au vu desquels l'agrément lui a été délivré, l'organisme fournit au ministre chargé de l'environnement et, lorsque les missions concernent en tout ou partie les eaux marines, au ministre chargé de la mer, les pièces pertinentes pour apprécier la nature de la modification au plus tard 2 mois avant le changement effectif.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2020

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Renouvellement d'agrément pour la lutte contre les pollutions des eaux

Résumé. Les organismes doivent demander le renouvellement de leur agrément pour lutter contre les pollutions des eaux, en fournissant un bilan et les documents nécessaires, au moins six mois avant la fin de validité.

I. - Toute demande de renouvellement d'agrément, accompagnée des informations et pièces mentionnées à l'article 1er (Demande d'agrément pour la lutte contre les pollutions des eaux) du présent arrêté et d'un bilan de la période de l'agrément en cours, doit être adressée au ministre chargé de l'environnement et, lorsque les missions concernent en tout ou partie les eaux marines, au ministre chargé de la mer, au plus tard 6 mois avant la date d'expiration de l'agrément.
II. - En cas de modification des éléments au vu desquels l'agrément lui a été délivré, l'organisme fournit au ministre chargé de l'environnement et, lorsque les missions concernent en tout ou partie les eaux marines, au ministre chargé de la mer, les pièces pertinentes pour apprécier la nature de la modification au plus tard 2 mois avant le changement effectif.

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En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2020

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