Article 1
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, section A, chapitre III « Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques », paragraphe 6 :
a) Dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe I », dans la rubrique « Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK) », la date de fin de prise en charge du code 2733439 est portée au 1er décembre 2025 ;
b) Dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique « Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK) », la date de fin de prise en charge du code 2752187 est portée au 1er décembre 2025.
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