Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté concernant une coopérative
Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une coopérative autorisée à quitter son statut.
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.