Arrêté du 6 octobre 2016

Article 1

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Article 1

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé « Agrume », dont l'objet est l'enregistrement, la gestion et le suivi des demandes d'agréments déposées au titre des dispositifs légaux d'aide fiscale à l'investissement outre-mer.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2016

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Mise en place du système Agrume pour les aides fiscales outre-mer

Résumé. Un système informatique appelé Agrume est utilisé pour gérer les demandes d'aides fiscales pour investir dans les territoires d'outre-mer.

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé « Agrume », dont l'objet est l'enregistrement, la gestion et le suivi des demandes d'agréments déposées au titre des dispositifs légaux d'aide fiscale à l'investissement outre-mer.

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En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 2016

Source : Légifrance