Arrêté du 6 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Centres de contacts » est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2016

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Mise en œuvre d'un système de gestion des centres de contacts

Résumé. Un nouveau système informatique pour gérer les centres de contacts est mis en place par le ministère des finances.

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Centres de contacts » est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 2016

Source : Légifrance