JORF n°0243 du 18 octobre 2016

Article 1

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12 octobre 1956 susvisée, le conseil de coopération France Turkménistan, dont le siège est situé 14, rue de l'Opéra, 75001 Paris, est autorisé à utiliser la dénomination « chambre de commerce France-Turkménistan ».


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Version 1

Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12 octobre 1956 susvisée, le conseil de coopération France Turkménistan, dont le siège est situé 14, rue de l'Opéra, 75001 Paris, est autorisé à utiliser la dénomination « chambre de commerce France-Turkménistan ».