Arrêté du 6 octobre 2016

Article 1

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Article 1

L'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR Normand » est agréée pour trois années à compter du 2 décembre 2016 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air).
Cette association exerce sa compétence sur la région Normandie.

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Agrément d'AIR Normand pour la surveillance de l'air

Résumé. L'association AIR Normand est agréée pour surveiller la qualité de l'air en Normandie pendant trois ans.

L'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR Normand » est agréée pour trois années à compter du 2 décembre 2016 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air).
Cette association exerce sa compétence sur la région Normandie.

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