JORF n°0243 du 18 octobre 2016

Article 1

Article 1

L'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR Normand » est agréée pour trois années à compter du 2 décembre 2016 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.
Cette association exerce sa compétence sur la région Normandie.


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Version 1

L'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR Normand » est agréée pour trois années à compter du 2 décembre 2016 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.

Cette association exerce sa compétence sur la région Normandie.