ARRÊTÉ du 6 octobre 2015

Article 1

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Approbation des Fonds d'Innovation Sociale

Résumé. Des fonds pour aider les projets innovants dans quatre régions françaises sont officialisés.

Les cahiers des charges régionaux « Fonds d'innovation sociale en Languedoc-Roussillon », « Fonds d'innovation sociale en Midi-Pyrénées », « Fonds d'innovation sociale en Provence-Alpes-Côte d'Azur » et « Fonds d'innovation sociale en Rhône-Alpes » relatifs à l'action « Fonds d'innovation sociale » (FISO) créée par la loi de finances susvisée sont approuvés (1).

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