JORF n°0245 du 22 octobre 2015

Article 1

Article 1

Les cahiers des charges régionaux « Fonds d'innovation sociale en Languedoc-Roussillon », « Fonds d'innovation sociale en Midi-Pyrénées », « Fonds d'innovation sociale en Provence-Alpes-Côte d'Azur » et « Fonds d'innovation sociale en Rhône-Alpes » relatifs à l'action « Fonds d'innovation sociale » (FISO) créée par la loi de finances susvisée sont approuvés (1).


Historique des versions

Version 1

Les cahiers des charges régionaux « Fonds d'innovation sociale en Languedoc-Roussillon », « Fonds d'innovation sociale en Midi-Pyrénées », « Fonds d'innovation sociale en Provence-Alpes-Côte d'Azur » et « Fonds d'innovation sociale en Rhône-Alpes » relatifs à l'action « Fonds d'innovation sociale » (FISO) créée par la loi de finances susvisée sont approuvés (1).