Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom d'un obtenteur de semences
A l'article 1er (Liste des semences autorisées en France) des arrêtés modifiés susvisés du :
- 17 février 1993, pour la variété Printasol ;
- 22 février 1996, pour la variété Melody ;
- 16 mars 1999, pour la variété Prodisol,
dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Syngenta Seeds SAS (FR) » sont remplacés par les mots : « Syngenta France SAS (FR) ».