ARRÊTÉ du 6 octobre 2014

Article 6

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Article 6

A l'article 1er (Liste des semences autorisées en France) des arrêtés modifiés susvisés du :

  • 17 février 1993, pour la variété Printasol ;
  • 22 février 1996, pour la variété Melody ;

- 16 mars 1999, pour la variété Prodisol,

dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Syngenta Seeds SAS (FR) » sont remplacés par les mots : « Syngenta France SAS (FR) ».

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Modification du nom d'un obtenteur de semences

Résumé. Un arrêté modifie le nom de l'obtenteur pour trois variétés de plantes (Printasol, Melody, Prodisol) dans le catalogue officiel des semences.

A l'article 1er (Liste des semences autorisées en France) des arrêtés modifiés susvisés du :

  • 17 février 1993, pour la variété Printasol ;
  • 22 février 1996, pour la variété Melody ;

- 16 mars 1999, pour la variété Prodisol,

dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Syngenta Seeds SAS (FR) » sont remplacés par les mots : « Syngenta France SAS (FR) ».

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