ARRÊTÉ du 6 octobre 2014

Article 2

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Article 2

L'examen professionnalisé réservé mentionné à l'article 1er (Organisation d'un examen pour recruter des contrôleurs techniques) ci-dessus est ouvert par arrêté du ministre de l'intérieur, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé relatives à la procédure d'avis conforme. Cet arrêté fixe la date de clôture des inscriptions, la liste des centres d'examen, la date de l'épreuve, le nombre de postes offerts au recrutement ainsi que la ou les spécialités ouvertes.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2014

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Organisation d'un examen pour recruter des contrôleurs techniques

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur organise un examen pour recruter des contrôleurs techniques, en fixant les dates, les lieux et le nombre de postes disponibles.

L'examen professionnalisé réservé mentionné à l'article 1er (Organisation d'un examen pour recruter des contrôleurs techniques) ci-dessus est ouvert par arrêté du ministre de l'intérieur, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé relatives à la procédure d'avis conforme. Cet arrêté fixe la date de clôture des inscriptions, la liste des centres d'examen, la date de l'épreuve, le nombre de postes offerts au recrutement ainsi que la ou les spécialités ouvertes.

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