ARRÊTÉ du 6 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté sur les pollutions diffuses

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2014 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2014

Source : Légifrance