En vigueur depuis le 9 octobre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les pollutions diffuses
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.