ARRÊTÉ du 6 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Mise à jour de la liste des substances polluantes) sont applicables à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les pollutions diffuses

Résumé. Les nouvelles règles sur les pollutions diffuses entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

Les dispositions de l'article 1er (Mise à jour de la liste des substances polluantes) sont applicables à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2014

Source : Légifrance