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Arrêté du 6 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 portant création de la spécialité « optique-lunetterie » du brevet d'études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance

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Report des notes dans les examens d'optique-lunetterie

Résumé. Les bonnes notes d'un ancien examen d'optique-lunetterie peuvent être utilisées pendant cinq ans dans le nouveau système.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 21 juin 2010 (Création d'un brevet d'études professionnelles en optique-lunetterie) portant création de la spécialité « optique-lunetterie » du brevet d'études professionnelles et fixant ses conditions de délivrance,

Arrête :

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Report des notes d'un ancien examen vers un nouveau

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus dans un ancien examen d'optique-lunetterie peuvent être reportées dans le nouveau pendant cinq ans, avec des correspondances précisées en annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2010 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le jeudi 21 octobre 2010

Arrêté du 6 octobre 2010
Article 1
Article 2