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Arrêté du 6 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les créneaux horaires d'aéroports

Résumé. Un arrêté de 2010 permet au directeur de l'aviation civile de limiter les horaires d'aéroports en cas d'événements exceptionnels ou de travaux.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, modifié par le règlement (CE) n° 793/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, et notamment ses articles 3 et 6 ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;

Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour les aéroports parisiens du comité de coordination des aéroports français lors de la réunion du 21 septembre 2010,

Arrête :

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Création des limitations pour les créneaux horaires en cas d'événements exceptionnels

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile peut limiter les créneaux horaires d'aéroports en cas d'événements exceptionnels ou de travaux.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 1999Art. 2-1
- Arrêté du 19 octobre 1999
Art. 2-1
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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 6 octobre 2010 modifie l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 1999Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 19 octobre 1999
Art. Annexe

En vigueur depuis le 11 octobre 2010

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Modification des règles de gestion des créneaux horaires

Résumé. Un arrêté ajoute des règles pour gérer les horaires de décollage et d'atterrissage aux aéroports parisiens.

Le 1 du II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est complété, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par les textes et les tableaux de l'annexe 2 ci-jointe.

En vigueur depuis le 11 octobre 2010

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles officiels.

Fait à Paris, le 6 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le lundi 11 octobre 2010

Arrêté du 6 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe