Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des limitations pour les créneaux horaires en cas d'événements exceptionnels
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile peut limiter les créneaux horaires d'aéroports en cas d'événements exceptionnels ou de travaux.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 octobre 1999Art. 2-1
- Arrêté du 19 octobre 1999Art. 2-1