La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment son article L. 212-6 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2000 complétant l'arrêté du 10 août 1999 modifié relatif à la délivrance des dans et grades équivalents ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2001 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées,
Arrête :
Abrogé depuis le 2012-01-15 par Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 2
Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.
1 version
Abrogé depuis le 2012-01-15 par Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 2
L'arrêté du 27 août 2007portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées est abrogé.
1 version
1 abrogé
Abrogé depuis le 2012-01-15 par Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 octobre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
Nota. ― L'annexe au présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé et des sports et tenue à disposition du public sur un site internet relevant de la ministre chargée des sports (http://www.sports.gouv.fr).