Arrêté du 6 octobre 2009

Article 1

Dans le titre de l'arrêté, les mots : « de l'équipement, des transports et du tourisme » sont remplacés par « de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ».

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Dans le titre de l'arrêté, les mots : « de l'équipement, des transports et du tourisme » sont remplacés par « de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ».