En vigueur depuis le 8 octobre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté dans le JORF
Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2009 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.