Arrêté du 6 octobre 2009

Article 37

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Article 37

Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2009

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Application et publication de l'arrêté

Résumé. Le premier président de la Cour des comptes doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2009

Source : Légifrance