Arrêté du 6 octobre 2008

Article 5

Abrogé10 février 2011

Créé le 18 octobre 2008

La commission spécialisée « sécurité des patients : infections nosocomiales et autres événements indésirables liés aux soins et aux pratiques » réunit l'expertise nécessaire à l'évaluation des risques liés aux infections nosocomiales, des risques liés à des soins et des risques liés à des pratiques pouvant avoir un impact sur la santé de la population et à l'évaluation des stratégies de gestion de ces risques. Autant que de besoin, elle établit une collaboration avec la commission spécialisée « maladies transmissibles » dans le domaine des infections nosocomiales et des infections liées aux soins.
Les directeurs généraux de l'Institut de veille sanitaire, de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de l'Agence de la biomédecine, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, de l'Etablissement français du sang, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 février 2011

Abrogé parArrêté du 1er février 2011art. 8

En vigueur du samedi 18 octobre 2008 au mercredi 9 février 2011