Abrogé par Arrêté du 1er février 2011 - art. 8
Créé le 18 octobre 2008 · Abrogé le 10 février 2011
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 6 octobre 2008
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 1er février 2011 - art. 8
Créé le 18 octobre 2008 · Abrogé le 10 février 2011
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 10 février 2011
Abrogé parArrêté du 1er février 2011art. 8
En vigueur du samedi 18 octobre 2008 au mercredi 9 février 2011
Source : Légifrance