Abrogé10 février 2011
Abrogé par Arrêté du 1er février 2011 - art. 8
Créé le 18 octobre 2008
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2008
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 10 février 2011
Abrogé parArrêté du 1er février 2011art. 8
En vigueur du samedi 18 octobre 2008 au mercredi 9 février 2011