Arrêté du 6 octobre 2008

Article 10

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Article 10

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 février 2011

Créé le 18 octobre 2008 · Abrogé le 10 février 2011

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 18 octobre 2008 au mercredi 9 février 2011

Source : Légifrance