Arrêté du 6 octobre 2006

Article 55

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 55

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 135 000 euros HT conclus en application de l'article 148 du code des marchés publics (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) susvisé, à :
M. Julien Prieur, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Gilles Gabireau, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 135 000 euros HT conclus en application de l'article 148 du code des marchés publics (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) susvisé, à :
M. Julien Prieur, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Gilles Gabireau, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

Historique des versions

Source : Légifrance