JORF n°260 du 9 novembre 2006

Article 54

Article 54

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées.


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Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Eric Bruneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées.