Arrêté du 6 octobre 2006

Article 46

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Article 46

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) susvisé, à :
M. Eric Allain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérard Chevallier, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Bernard Lemort, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Daniel Lebreton, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Eric Attorresi, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) susvisé, à :
M. Eric Allain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérard Chevallier, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Bernard Lemort, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Daniel Lebreton, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Eric Attorresi, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.

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