JORF n°243 du 19 octobre 2006

Arrêté du 6 octobre 2006

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 163-7 (I-2°) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la demande de la société en date du 14 février 2006 ;

Vu l'avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

1 version

Article Annexe

A N N E X E
(1 radiation)

A la demande de l'exploitant, la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :

1 version

Fait à Paris, le 6 octobre 2006.

Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique

des produits de santé,

H. Sainte Marie