Article 4
Sont nommés membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
- En qualité de président :
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique. - En qualité de représentants de l'administration :
a) Membres de droit :
- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant ;
- le directeur des relations du travail ou son représentant ;
- le directeur général de la santé ou son représentant ;
- un membre de l'inspection du travail titulaire du grade de directeur du travail hors classe nommé sur proposition du ministre chargé du travail :
Mme Lautard (Odile), chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
- un médecin de prévention appartenant au service de médecine de prévention d'une administration nommé sur proposition du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
M. Vignalou (Laurent), médecin de prévention, coordonnateur national à la direction du personnel, de la modernisation et de l'action sociale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
b) Membres titulaires :
M. Antoine (Dominique), directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Boyer (Bernard), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
Mme Desmonts (Bernadette), sous-directrice de l'action sociale à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
M. Rozenfarb (Bernard), adjoint à la sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités ;
M. Soumet (Jean-François), directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Tapadinhas (Laurent), sous-directeur de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
c) Membres suppléants :
Mme Armaignac (Marie-Christine), sous-directrice des politiques sociales et des conditions de travail à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Aumonier (Christophe), adjoint à la sous-directrice de l'action sociale, chef du bureau des actions sanitaires et sociales à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
M. Bernet (Eric), chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Mme Berniau (Maryse), sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères ;
M. Chassine (Jean-Pierre), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales ;
M. de Chazeaux (Philippe), sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
M. Egéa (Fernand), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice ;
M. Fay (Jean-Michel), sous-directeur des affaires générales à la direction du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Mme Gho (Monique), chef du bureau des affaires sociales à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication ;
Mme Leplat (Maryse-Dominique), sous-directrice du personnel à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;
M. Maizeret (Bernard), chef de la mission pour l'action sociale à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères ;
M. Marsigny (Alain), chef de service, adjoint au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Mme Merat-Bodin (Francine), chef du bureau de la réglementation des conditions de travail à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
M. Mignot (Gabriel), président de chambre honoraire à la Cour des comptes ;
Mme Noulin (Martine), adjointe au sous-directeur des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Mme Pélissier (Chantal), chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Mme Quillery (Nicole), chef du bureau hygiène et sécurité et prévention médicale à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Roquel (Thérèse), inspectrice générale à l'inspection générale des affaires sociales ;
M. Saugier (Eric), adjoint au chef du bureau de la réglementation des conditions de travail à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
M. Talon (Michel-Régis), sous-directeur des prestations logistiques et des moyens à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Mme Thorin (Brigitte), chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention à la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services de la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Mme Van Der Heidjden (Véronique), chef du bureau de l'action sociale et des relations sociales à la direction générale de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable ;
M. Warlop (Jean-Pierre), secrétaire général à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Zak-Dit-Zbar (Olivier), médecin chef de prévention à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) :
Membres titulaires :
M. Copin (Maurice) ;
Mme Kervella (Marie-Claude).
Membres suppléants :
Mme Druelle (Maïté) ;
M. Grosroyat (Patrick) ;
M. Le Corre (Philippe) ;
M. Lucas (Daniel).
b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés :
Membre titulaire :
M. Naudin (Yves).
Membres suppléants :
M. Lefebvre (Denis) ;
M. Tres (Jocelyn).
c) Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) :
Membre titulaire :
M. Pradon (François).
Membres suppléants :
M. Aubert (Gérard) ;
M. Dreux (Daniel).
d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) :
Membres titulaires :
M. Omnes (Jean) ;
M. Rech (Jean-Marie).
Membres suppléants :
Mme Amiel (Catherine) ;
M. Ruel (Roger) ;
M. Vanderriele (Kaci) ;
M. Vidalet (Pierre).
e) Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO) :
Membres titulaires :
Mme Baltazar (Anne) ;
M. Brillet (Patrick).
Membres suppléants :
Mme Dupont (Françoise) ;
Mme Perret (Anne-Marie) ;
M. Fauvel (Patrick) ;
M. Soubirous (Philippe).
f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
Membres titulaires :
Mme Martin-Darmon (Michèle) ;
M. Sicot (Philippe).
Membres suppléants :
Mme Chantoiseau (Chantal) ;
M. Dortel (Jean-Paul) ;
Mme Duquesne (Sophie) ;
Mme Labaye (Elisabeth).
g) Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires :
Membres titulaires :
M. Moquet (Daniel) ;
M. Pontillon (Thierry).
Membres suppléants :
M. Côte (Raymond) ;
M. Galy (Jean-Noël) ;
M. Stalin (Dominique) ;
Mme Thoby (Dominique).
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