JORF n°234 du 7 octobre 2005

Article 3

Article 3

Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

  1. En qualité de président :
    Le directeur général de l'administration et de la fonction publique.
  2. En qualité de représentants de l'administration :
    a) Membres titulaires :
    M. André (Olivier), sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
    M. de Chazeaux (Philippe), sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
    M. Debbasch (Roland), directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    M. Hue (Didier), chargé de mission chargé des questions de formation à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    M. Korolitski (Jean-Pierre), chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    Mme Lutaud (Françoise), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service des ressources humaines de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités ;
    Mme de Nuchèze (Chantal), sous-directrice de la gestion du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
    M. Priou (Denis), sous-directeur du recrutement, des concours et de la formation à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
    M. Senèze (Frédéric), chef de la mission de la formation à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    M. Soumet (Jean-François), directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    Mme de Tinguy (Marguerite), sous-directrice des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
    M. Warlop (Jean-Pierre), secrétaire général à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
    b) Membres suppléants :
    Mme Amson (Anne), chef du bureau chargé de l'animation du dialogue social et de la modernisation à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Ascione (Georges), sous-directeur des actions éducatives et de la formation des enseignants à la direction de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Mme Baudère (Valérie), chef du bureau du pilotage et de la coordination de la formation à la sous-direction du recrutement, des concours et de la formation de la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
M. Boulanger (Jean-Louis), chef du bureau des politiques statutaires, réglementaires et sociales des postes et télécommunications au secrétariat général de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Chantry (Dominique), chargé de l'encadrement supérieur à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
M. Créange (Stéphane), responsable du pôle statutaire et indemnitaire à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Ducher (Patrice), chef du bureau de la formation à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication ;
M. Egéa (Fernand), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice ;
M. Gastal (Bruno), directeur de l'institut de formation de l'environnement au ministère de l'écologie et du développement durable ;
M. Henry (Bernard), chef du bureau de la formation des personnels à la délégation à l'emploi et aux formations du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Mme Jarrige (Chantal), sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique ;
M. Lavie (Jean-Marie), chef du pôle emploi-formation-mobilité à la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations ;
Mme Daneyrole (Catherine), sous-directrice de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement à la direction de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Mme Leplat (Maryse-Dominique), sous-directrice du personnel à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;
M. Licausi (Daniel), adjoint au chef du bureau de la politique de formation à la sous-direction de la gestion du personnel civil de la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
Mme Mangeol (Brigitte), chef du bureau de la formation continue à la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
M. Narducci (Fernand Marc), chef du bureau des ressources humaines à la sous-direction des affaires administratives et financières de la direction des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer ;
M. Renié (Hubert), sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères ;
M. Santoni (Jean-Laurent), chef du bureau de la politique de formation à la sous-direction de la gestion du personnel civil de la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
M. Schneider (Jacques), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
M. Stock (Etienne), adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
Mme Tardivon (Pascaline), chef du bureau du développement des compétences et des qualifications à la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services de la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Mme Tournyol du Clos (Nathalie), directrice de l'institut de la gestion publique et du développement économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Vidal de la Blache (Anne), conseiller des affaires étrangères à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères.
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
a) Sur proposition de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) :
Membres titulaires :
M. Copin (Maurice) ;
Mme Druelle (Maïté).
Membres suppléants :
M. Dat (Louis) ;
Mme Kervella (Marie-Claude) ;
M. Malterre (Frédéric) ;
Mme Siffredi (Marie-Ange).
b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés :
Membre titulaire :
M. Ziza (Erick).
Membres suppléants :
M. Koechlin (Jean-Pierre) ;
M. Tres (Jocelyn).
c) Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) :
Membre titulaire :
Mme Allainmat (Marie-Elisabeth) ;
Membres suppléants :
M. Gruszka (Roger) ;
M. Guyot (Patrick).
d) Sur proposition de l'Union générale des Fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) :
Membres titulaires :
M. Marguery (Didier) ;
M. Perrier (Roland).
Membres suppléants :
M. Astolfi (François) ;
M. Canon (Jean-Marc) ;
M. Gautheron (Alain) ;
Mme Wichegrod (Evelyne).
e) Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO) :
Membres titulaires :
Mme Perret (Anne-Marie) ;
M. Soubirous (Philippe).

Membres suppléants :
Mme Baltazar (Anne) ;
Mme Dupont (Françoise) ;
M. Fauvel (Patrick) ;
M. Usseglio-Verna (Richard).
f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
Membres titulaires :
M. Blancheteau (Gérard) ;
M. Patinet (Thierry).
Membres suppléants :
Mme Cahouet (Marylène) ;
M. Damiani (Roberto) ;
Mme Merrien (Annick) ;
Mme Papin (Sylviane).
g) Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires :
Membres titulaires :
M. Darsy (Jérôme) ;
Mme Franquet (Fernande).
Membres suppléants :
M. Blanc (Robert) ;
M. Mercurin (Jean-Claude) ;
Mme Pineau (Brigitte) ;
M. Romain (Gilbert).


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

1. En qualité de président :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique.

2. En qualité de représentants de l'administration :

a) Membres titulaires :

M. André (Olivier), sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

M. de Chazeaux (Philippe), sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

M. Debbasch (Roland), directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

M. Hue (Didier), chargé de mission chargé des questions de formation à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Korolitski (Jean-Pierre), chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Mme Lutaud (Françoise), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service des ressources humaines de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités ;

Mme de Nuchèze (Chantal), sous-directrice de la gestion du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;

M. Priou (Denis), sous-directeur du recrutement, des concours et de la formation à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

M. Senèze (Frédéric), chef de la mission de la formation à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

M. Soumet (Jean-François), directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Mme de Tinguy (Marguerite), sous-directrice des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

M. Warlop (Jean-Pierre), secrétaire général à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

b) Membres suppléants :

Mme Amson (Anne), chef du bureau chargé de l'animation du dialogue social et de la modernisation à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Ascione (Georges), sous-directeur des actions éducatives et de la formation des enseignants à la direction de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Mme Baudère (Valérie), chef du bureau du pilotage et de la coordination de la formation à la sous-direction du recrutement, des concours et de la formation de la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

M. Boulanger (Jean-Louis), chef du bureau des politiques statutaires, réglementaires et sociales des postes et télécommunications au secrétariat général de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Chantry (Dominique), chargé de l'encadrement supérieur à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

M. Créange (Stéphane), responsable du pôle statutaire et indemnitaire à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Ducher (Patrice), chef du bureau de la formation à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication ;

M. Egéa (Fernand), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice ;

M. Gastal (Bruno), directeur de l'institut de formation de l'environnement au ministère de l'écologie et du développement durable ;

M. Henry (Bernard), chef du bureau de la formation des personnels à la délégation à l'emploi et aux formations du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Mme Jarrige (Chantal), sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique ;

M. Lavie (Jean-Marie), chef du pôle emploi-formation-mobilité à la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations ;

Mme Daneyrole (Catherine), sous-directrice de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement à la direction de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Mme Leplat (Maryse-Dominique), sous-directrice du personnel à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;

M. Licausi (Daniel), adjoint au chef du bureau de la politique de formation à la sous-direction de la gestion du personnel civil de la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;

Mme Mangeol (Brigitte), chef du bureau de la formation continue à la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

M. Narducci (Fernand Marc), chef du bureau des ressources humaines à la sous-direction des affaires administratives et financières de la direction des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer ;

M. Renié (Hubert), sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères ;

M. Santoni (Jean-Laurent), chef du bureau de la politique de formation à la sous-direction de la gestion du personnel civil de la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;

M. Schneider (Jacques), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

M. Stock (Etienne), adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

Mme Tardivon (Pascaline), chef du bureau du développement des compétences et des qualifications à la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services de la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

Mme Tournyol du Clos (Nathalie), directrice de l'institut de la gestion publique et du développement économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Mme Vidal de la Blache (Anne), conseiller des affaires étrangères à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères.

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :

a) Sur proposition de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) :

Membres titulaires :

M. Copin (Maurice) ;

Mme Druelle (Maïté).

Membres suppléants :

M. Dat (Louis) ;

Mme Kervella (Marie-Claude) ;

M. Malterre (Frédéric) ;

Mme Siffredi (Marie-Ange).

b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés :

Membre titulaire :

M. Ziza (Erick).

Membres suppléants :

M. Koechlin (Jean-Pierre) ;

M. Tres (Jocelyn).

c) Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) :

Membre titulaire :

Mme Allainmat (Marie-Elisabeth) ;

Membres suppléants :

M. Gruszka (Roger) ;

M. Guyot (Patrick).

d) Sur proposition de l'Union générale des Fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) :

Membres titulaires :

M. Marguery (Didier) ;

M. Perrier (Roland).

Membres suppléants :

M. Astolfi (François) ;

M. Canon (Jean-Marc) ;

M. Gautheron (Alain) ;

Mme Wichegrod (Evelyne).

e) Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO) :

Membres titulaires :

Mme Perret (Anne-Marie) ;

M. Soubirous (Philippe).

Membres suppléants :

Mme Baltazar (Anne) ;

Mme Dupont (Françoise) ;

M. Fauvel (Patrick) ;

M. Usseglio-Verna (Richard).

f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :

Membres titulaires :

M. Blancheteau (Gérard) ;

M. Patinet (Thierry).

Membres suppléants :

Mme Cahouet (Marylène) ;

M. Damiani (Roberto) ;

Mme Merrien (Annick) ;

Mme Papin (Sylviane).

g) Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires :

Membres titulaires :

M. Darsy (Jérôme) ;

Mme Franquet (Fernande).

Membres suppléants :

M. Blanc (Robert) ;

M. Mercurin (Jean-Claude) ;

Mme Pineau (Brigitte) ;

M. Romain (Gilbert).