Article 2
Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
- En qualité de président :
M. Sauzay (Philippe), conseiller d'Etat honoraire. - En qualité de représentants de l'administration :
a) Membres titulaires :
M. Barruet (Jean-Claude), chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités ;
M. Boyer (Bernard), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
M. Cazottes (François), adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration, chargé du service du personnel, à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
M. Egéa (Fernand), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice ;
M. Feignier (Denis), sous-directeur de la gestion du personnel au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
M. Gautier (Bertrand), sous-directeur de la modernisation et des politiques du personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Girardot (Thierry-Xavier), directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Mme Jarrige (Chantal), sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique ;
M. Schneider (Jacques), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
M. Soumet (Jean-François), directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Toussaint (Catherine), sous-directrice de la modernisation de la gestion des carrières à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication ;
M. Warlop (Jean-Pierre), secrétaire général à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
b) Membres suppléants :
Mme Beaufils (Dominique), adjointe au chef du bureau des ressources humaines à la direction du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Mme Berniau (Maryse), sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères ;
M. Chantry (Dominique), chargé de l'encadrement supérieur à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
M. Daziano (Sébastien), chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
M. Delmas (Laurent), chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des agents sur contrat à la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil de la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
M. Deulin (Jean), sous-directeur des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Dufourmantelle (Aude), sous-directrice des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Mme Gadrey (Isabelle), chef du bureau de la gestion des personnels à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice ;
Mme Henry (Martine), adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Mme Hickel (Geneviève), chef du bureau des études statutaires et réglementaires à la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées de la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Le Goff (Thierry), chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Lefebvre de Saint Germain (Bertrand), directeur de projet à la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
M. Lemoine (Damien), chargé de mission auprès du chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités ;
Mme Leplat (Maryse-Dominique), sous-directrice du personnel à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;
M. Malfilatre (Yves), sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
M. Nielly (Marc), adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice ;
Mme Paulard-Lanapats (Claire), chef du bureau des politiques statutaire et indemnitaire à la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Renié (Hubert), sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères ;
Mme Ruschetta (Sylvie), adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;
Mme Sedrowski (Françoise), adjointe au chef du bureau des politiques statutaires, réglementaires et sociales des postes et télécommunications au secrétariat général de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Settimo (Marie-Christine), chargée de la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social à la direction générale de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable ;
M. Vasseur (Sylvain), adjoint au chef du bureau des politiques statutaire et indemnitaire à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Vauthier (Jean-François), chargé de mission à la direction du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
M. Veyret (Jacques), chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) :
Membres titulaires :
M. Dury (Claude) ;
M. Labasque (Yves).
Membres suppléants :
Mme Alonzo (Odile) ;
Mme Druelle (Maïté) ;
M. Juillet (Albert) ;
M. Piéroni (Patrick).
b) Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés :
Membre titulaire :
M. Peyron (Jean-Claude).
Membres suppléants :
Mme Gratreaud (Christiane) ;
M. Saissac (Michel).
c) Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) :
Membre titulaire :
M. Glaichenhaus (Robert).
Membres suppléants :
M. Chaize (Max) ;
M. Rouy (Jean-Marie).
d) Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) :
Membres titulaires :
M. Escobar (Bernard) ;
M. Sardin (Jean-Claude).
Membres suppléants :
M. Alloy (Jean-Marc) ;
M. Cousin (Daniel) ;
M. Joly (Bernard) ;
M. Manso (Edmond).
e) Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO) :
Membres titulaires :
M. Fauvel (Patrick) ;
M. Ould Yaoui (Roger).
Membres suppléants :
Mme Baltazar (Anne) ;
M. Breton (Jean-Claude) ;
M. Soubirous (Philippe) ;
M. Usseglio-Verna (Richard).
f) Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
Membres titulaires :
Mme Bournazel (Valérie-Anne) ;
M. Cyroulnik (Alain).
Membres suppléants :
Mme Atlan (Danièle) ;
M. Gabin (Jean-Claude) ;
Mme Gourbier (Catherine) ;
M. Theurier (Joël).
g) Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires :
Membres titulaires :
M. Marco (Pierre) ;
M. Prévost (Yves).
Membres suppléants :
M. Coudert (Christophe) ;
M. Deves (Christian) ;
M. Mesnier (Philippe) ;
M. Rossignol (Pascal).
1 version