Arrêté du 6 octobre 2005

Article 1

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Article 1

Le comité d'orientation stratégique prévu par l'article 4 du décret du 11 février 2005 susvisé comprend les membres suivants :
Pour le ministre chargé de l'économie et des finances :

  • le directeur du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat », membre de droit ;
  • le directeur du budget ou son représentant ;
  • le directeur de la réforme budgétaire ou son représentant ;
  • le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
  • le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;
  • un trésorier-payeur général ou son représentant ;

Pour les ministères utilisateurs :
  • le ministre chargé de l'intérieur ou son représentant ;
  • le ministre chargé de la justice ou son représentant ;
  • le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;
  • le ministre chargé de l'équipement ou son représentant ;
  • le ministre chargé de la défense ou son représentant ;
  • un directeur régional de l'équipement ou son représentant ;
  • un recteur d'académie ou son représentant ;
  • un préfet ou son représentant ;

Pour les personnalités qualifiées :
  • la payeuse générale du Trésor ;
  • un inspecteur général des télécommunications, membre du conseil général des technologies de l'information ;
  • un membre de l'inspection générale des finances.

Le président peut appeler à participer aux séances du comité toute personne dont il juge la présence utile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le comité d'orientation stratégique prévu par l'article 4 du décret du 11 février 2005 susvisé comprend les membres suivants :
Pour le ministre chargé de l'économie et des finances :

  • le directeur du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat », membre de droit ;
  • le directeur du budget ou son représentant ;
  • le directeur de la réforme budgétaire ou son représentant ;
  • le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
  • le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;
  • un trésorier-payeur général ou son représentant ;

Pour les ministères utilisateurs :
  • le ministre chargé de l'intérieur ou son représentant ;
  • le ministre chargé de la justice ou son représentant ;
  • le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;
  • le ministre chargé de l'équipement ou son représentant ;
  • le ministre chargé de la défense ou son représentant ;
  • un directeur régional de l'équipement ou son représentant ;
  • un recteur d'académie ou son représentant ;
  • un préfet ou son représentant ;

Pour les personnalités qualifiées :
  • la payeuse générale du Trésor ;
  • un inspecteur général des télécommunications, membre du conseil général des technologies de l'information ;
  • un membre de l'inspection générale des finances.

Le président peut appeler à participer aux séances du comité toute personne dont il juge la présence utile.

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