Arrêté du 6 octobre 2004

Article 4

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Article 4

L'article 8 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 8. - La sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles comprend trois départements :

  • le département salaires et conventions salariales ;
  • le département relations professionnelles et temps de travail ;
  • le département conditions de travail et santé.
»

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L'article 8 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 8. - La sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles comprend trois départements :

  • le département salaires et conventions salariales ;
  • le département relations professionnelles et temps de travail ;
  • le département conditions de travail et santé.
»

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