JORF n°235 du 8 octobre 2004

Article 4

Article 4

L'article 8 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 8. - La sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles comprend trois départements :
- le département salaires et conventions salariales ;
- le département relations professionnelles et temps de travail ;
- le département conditions de travail et santé. »


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Version 1

L'article 8 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 8. - La sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles comprend trois départements :

- le département salaires et conventions salariales ;

- le département relations professionnelles et temps de travail ;

- le département conditions de travail et santé. »