Arrêté du 6 octobre 2004

Article 3

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Article 3

L'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 7. - La sous-direction de l'emploi et du marché du travail comprend trois départements :

  • le département marché du travail ;
  • le département emploi ;
  • le département métiers et qualifications.
»

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L'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 7. - La sous-direction de l'emploi et du marché du travail comprend trois départements :

  • le département marché du travail ;
  • le département emploi ;
  • le département métiers et qualifications.
»

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