L'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 7. - La sous-direction de l'emploi et du marché du travail comprend trois départements :
- le département marché du travail ;
- le département emploi ;
- le département métiers et qualifications.
Arrêté du 6 octobre 2004
L'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 7. - La sous-direction de l'emploi et du marché du travail comprend trois départements :
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L'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 7. - La sous-direction de l'emploi et du marché du travail comprend trois départements :
Source : Légifrance