JORF n°235 du 8 octobre 2004

Article 3

Article 3

L'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 7. - La sous-direction de l'emploi et du marché du travail comprend trois départements :
- le département marché du travail ;
- le département emploi ;
- le département métiers et qualifications. »


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Version 1

L'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 7. - La sous-direction de l'emploi et du marché du travail comprend trois départements :

- le département marché du travail ;

- le département emploi ;

- le département métiers et qualifications. »