Arrêté du 6 octobre 2004

Article 5

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Article 5

L'article 9 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 9. - La sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle comprend :

  • l'unité du système d'information sur les politiques de l'emploi et de la formation ;
  • le département politiques d'emploi ;
  • le département formation professionnelle et insertion professionnelle des jeunes.
»

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 9 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 9. - La sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle comprend :

  • l'unité du système d'information sur les politiques de l'emploi et de la formation ;
  • le département politiques d'emploi ;
  • le département formation professionnelle et insertion professionnelle des jeunes.
»

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