JORF n°235 du 8 octobre 2004

Article 5

Article 5

L'article 9 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 9. - La sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle comprend :
- l'unité du système d'information sur les politiques de l'emploi et de la formation ;
- le département politiques d'emploi ;
- le département formation professionnelle et insertion professionnelle des jeunes. »


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Version 1

L'article 9 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 9. - La sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle comprend :

- l'unité du système d'information sur les politiques de l'emploi et de la formation ;

- le département politiques d'emploi ;

- le département formation professionnelle et insertion professionnelle des jeunes. »