JORF n°242 du 18 octobre 2003

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 octobre 2003, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé du budget, M. Lubek (David), en remplacement de M. Court (Philippe).


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Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 octobre 2003, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé du budget, M. Lubek (David), en remplacement de M. Court (Philippe).