JORF n°249 du 25 octobre 1997

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 octobre 1997,
dans le ressort du tribunal administratif de Rouen, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire

M. Fontaine (Jacques), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Rouen, en remplacement de M. Mortelecq (Daniel).

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 octobre 1997,

dans le ressort du tribunal administratif de Rouen, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire

M. Fontaine (Jacques), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Rouen, en remplacement de M. Mortelecq (Daniel).