JORF n°235 du 9 octobre 1997

Art. 1er. - La direction des pêches maritimes et des cultures marines comporte deux sous-directions :
- la sous-direction des pêches maritimes ;
- la sous-direction des cultures marines.
Le directeur est assisté d'un directeur adjoint.
Le conseiller scientifique, placé auprès du directeur, est chargé de l'ensemble des aspects scientifiques de la politique des pêches et des cultures marines. Il assure la liaison avec les organismes de recherche,
notamment l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).


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Version 1

Art. 1er. - La direction des pêches maritimes et des cultures marines comporte deux sous-directions :

- la sous-direction des pêches maritimes ;

- la sous-direction des cultures marines.

Le directeur est assisté d'un directeur adjoint.

Le conseiller scientifique, placé auprès du directeur, est chargé de l'ensemble des aspects scientifiques de la politique des pêches et des cultures marines. Il assure la liaison avec les organismes de recherche,

notamment l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).