JORF n°237 du 11 octobre 1995

Art. 1er. - Le nombre de points par emploi figurant dans le tableau annexé à l'arrêté du 30 décembre 1994 susvisé au titre de la nouvelle bonification indiciaire est fixé à 8 points à compter du 1er août 1995.


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Art. 1er. - Le nombre de points par emploi figurant dans le tableau annexé à l'arrêté du 30 décembre 1994 susvisé au titre de la nouvelle bonification indiciaire est fixé à 8 points à compter du 1er août 1995.