JORF n°235 du 8 octobre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 octobre 1995, M. Dobelle (Jean-François), conseiller des affaires étrangères, est nommé, sur proposition du ministre des affaires étrangères, membre de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de Mme Belliard (Edwige).


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 octobre 1995, M. Dobelle (Jean-François), conseiller des affaires étrangères, est nommé, sur proposition du ministre des affaires étrangères, membre de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de Mme Belliard (Edwige).