JORF n°256 du 3 novembre 1995

Art. 14. - Les véhicules lourds ne peuvent accéder à la carrière par les voies communales. Ils doivent emprunter la R.N. 6 et la R.D. 70.
L'exploitant est tenu de participer aux aménagements des carrefours pour faciliter l'accès à ces voies de desserte, en accord avec les autorités compétentes.


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Version 1

Art. 14. - Les véhicules lourds ne peuvent accéder à la carrière par les voies communales. Ils doivent emprunter la R.N. 6 et la R.D. 70.

L'exploitant est tenu de participer aux aménagements des carrefours pour faciliter l'accès à ces voies de desserte, en accord avec les autorités compétentes.